fr
CREA COUVEUSE D'ENTREPRISES

FAQ

QUESTIONS/REPONSES

Quels sont mes droits pendant mon passage en couveuse ?

Indemnités chômage
L’Entrepreneur à l’essai maintient pendant toute la durée de son CAPE les indemnités chômage auxquelles il a droit, dans la limite de la durée de son indemnisation.
Protection sociale
A la signature du CAPE, la couveuse adresse auprès de l’URSSAF  une déclaration unique d’embauche (spécifique au contrat CAPE). De ce fait l’Entrepreneur à l’essai est affilié aux régimes de sécurité sociale dans les conditions de droit commun et bénéficie de la couverture des risques suivants : maladie non professionnelle, maternité, invalidité, décès, vieillesse, veuvage, accidents du travail et maladies professionnelles.
L’Entrepreneur à l’essai perçoit des indemnités journalières de la Sécurité Sociale en cas d’arrêt de travail (maladie, maternité…)

Puis-je être rémunéré(e), qui encaisse mon chiffre d'affaires et où va mon bénéfice ?

Le chiffre d’affaire réalisé est enregistré par le service comptabilité. Au cours du test, vous avez la possibilité de le récupérer en remboursement des frais professionnels engagés. La Couveuse d’Entreprises Créa ne verse pas de rémunération en cours de test. En fin de parcours, s’il y a du bénéfice, il vous est reversé après déduction des cotisations sociales.

La couveuse est-elle payante ?

Le dispositif de la couveuse d’Entreprise est en partie pris en charge par les pouvoirs publics. Néanmoins les services font l’objet d’une facturation de 40 euros par mois passé en CAPE et d’un prélèvement de 10% sur le chiffre d’affaires réalisé.
Le CAPA (accompagnement pour les auto-entrepreneurs) fait l’objet d’une facturation de 40 euros par rendez-vous individuel et donne accès aux formations proposées par Créa.
L’entrepreneur à l’essai doit également s’acquitter des frais liés à son activité, soit 4 euros par mois pour la cotisation accident du travail et 4,92 euros par mois pour l’assurance responsabilité civile professionnelle.

Puis-je avoir un associé ?

Sous réserve de signer chacun un contrat CAPE et d’établir une organisation précise, les projets à plusieurs sont possibles en couveuse.

Combien de temps rester en couveuse ?

Le contrat CAPE est établi pour une durée de 12 mois, renouvelable deux fois. Le temps de passage moyen en couveuse est de 13 mois mais reste très variable d’une personne à l’autre. L’Entrepreneur à l’essai peut mettre fin à son contrat à tout moment.

Puis-je travailler en parallèle de mon projet ?

Oui, si l’activité demeure à temps partiel. La reprise d’un poste à temps plein met automatiquement fin au contrat CAPE. Sous certaines conditions, le CAPE peut également être suspendu temporairement.

Est-ce que la couveuse finance les projets ? 

La couveuse n’est pas un organisme de financement, mais nos conseillers peuvent vous diriger vers  les organismes partenaires.

Quel impact pour mon projet de création et l’accès aux prêts bancaires ?

Avec votre conseiller vous préparez la sortie de la couveuse et décidez ou non de créer votre entreprise. Le passage en couveuse vous permet d’accéder aux aides à la création ACCRE et NACRE ainsi qu’aux prêts bancaires. Grâce au chiffre d’affaires réalisé et au suivi de votre activité (remise du bilan et compte de résultat), vous disposez d’éléments tangibles à présenter auprès des financeurs.

Besoin d’informations supplémentaires, inscrivez-vous à une réunion d’information.

Mentions légales